L'ARCEP rappelle sur son site web pourquoi les opérateurs verrouillent leur mobile
Alors que la grogne monte contre Apple concernant le verrouillage et le simlocake de son désormais célèbre iPhone, et alors que le simlockage des mobiles en France irite de plus en plus d'abonnés à la téléphonie mobile, l'ARCEP rappelle dans un article nommé "Cartes SIM : mode d'emploi" certaines "bonnes pratiques" autorisées par les opérateurs :
1. Qu’est-ce
qu’une carte SIM ? (Mise à jour le 18
novembre 2005)
La carte SIM (Subscriber Identity Module) désigne la puce que l’on place dans son téléphone portable. Indispensable pour accéder au réseau, cette carte à puce identifie personnellement le consommateur et enregistre toutes les informations relatives au réseau (Orange, SFR…) et à la formule choisie (numéros de téléphone, type de contrat…).
2. Pourquoi les opérateurs verrouillent-ils les appareils, restreignant ainsi l'usage des cartes SIM ? (Mise à jour le 18 novembre 2005)
Le verrouillage de la carte SIM permet aux opérateurs d’empêcher que les terminaux qu’ils vendent et qui sont, en général, subventionnés, puissent être utilisés avec la carte SIM d’un autre opérateur, notamment en cas de vol.
Cependant, l’abonné peut changer la carte SIM de son portable, dès lors que cela n’implique pas un changement de réseau. En effet, en conservant le même portable, il peut opter pour la formule du forfait en remplacement de la formule de la carte pré-payée, et ce, sans frais et sans délais, dans la mesure où l’opérateur, avec lequel il est sous contrat, reste le même.
3. N’est-ce pas un frein à la concurrence et contraire à la liberté de choix de l’abonné ? (Mise à jour le 26 avril 2007)
Non, car la réglementation encadre strictement le recours au verrouillage de carte SIM.
Plusieurs dispositions, contenues dans l’article 5 de la décision n° 2005-1083 de l’Autorité, permettent de garantir la liberté de choix de l’abonné :
- l’opérateur a
l’obligation d’informer l’abonné de
l’existence de ce mécanisme préalablement
à son activation ;
- l’abonné a le droit de demander à tout moment
le déverrouillage ("desimlockage") de son terminal,
éventuellement contre un paiement au montant prévu
dans les tarifs de son opérateur ;
- l’opérateur a l’obligation de communiquer
gratuitement à l’abonné la procédure de
déverrouillage de son terminal à l’issue
d’une période au plus égale à la
durée de l’engagement éventuel du client
auprès de son opérateur, ne devant en aucun cas
excéder six mois à compter de la date de conclusion
du contrat d’abonnement.
Ainsi, une fois le terminal déverrouillé, l’abonné peut changer d’opérateur sans avoir à acquérir un nouveau terminal, ce qui ne va pas sans une collaboration étroite entre les opérateurs et les constructeurs.
4. Comment le client
peut-il obtenir son code de désimlockage ?
(Mise à jour le 18 novembre 2005)
Le client doit d’abord faire une lettre avec accusé de réception à l’opérateur concerné pour demander formellement la communication de ce code en rappelant l’article des conditions générales de son contrat prévoyant cette obligation de communication.
En cas de refus ou de non-réponse de l’opérateur, le client peut écrire à une association de consommateur ou, le cas échéant, se tourner vers l’ART.
5. Quelle différence y a-t-il entre " blocage " et " verrouillage " du portable ? (Mise à jour le 18 novembre 2005)
Le " blocage " du portable est un mécanisme à différencier de celui de " verrouillage " du portable pour plusieurs raisons :
- le "verrouillage" du portable est
déjà réalisé par
l’opérateur lors de l’achat du portable alors
que le "blocage" du portable intervient après trois
échecs d’écriture du Code PIN.
- le "verrouillage" rend inutilisable le portable sur un autre
réseau que celui choisi lors de l’achat du portable
alors que le "blocage" rend l’utilisation même du
portable impossible.
- le verrouillage constitue une sécurité pour
l’opérateur contracté alors que le blocage du
portable représente une sécurité pour le
consommateur.
En cas de blocage du portable, le
consommateur peut demander à l’opérateur de le
débloquer moyennant certains frais.
Sources : Mobifrance et
ARCEP
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